Lire les sciences sociales 2017 – Présentation par Sophie Louey du livre de Sylvain Laurens, Les Courtiers du capitalisme. Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles, 2015, Agone.
Davantage méconnue que le Parlement européen, dont les députés sont élus par les citoyens de l’Union européenne (UE), la Commission est pourtant une institution centrale dans les processus de normalisation et de réglementation du champ économique européen. Sylvain Laurens vient combler un angle mort de la littérature scientifique en enquêtant sur la place du lobbying et le poids de la bureaucratisation au sein de la Commission européenne. Il éclaire de plus les rouages propres à la construction des réglementations qui circulent entre les instances européennes du triptyque Parlement/Commission/Conseil.
Dans un premier temps nous évoquerons l’objet général de l’ouvrage, en revenant sur le prologue et l’introduction, afin de situer l’enquête à grands traits. Ensuite nous suivrons le déroulé du livre qui se divise en sept chapitres débutant par un détour historique afin d’éclairer l’organisation contemporaine du champ de l’Eurocratie à laquelle la suite du texte est consacrée. Dans un second temps nous nous focaliserons sur les deux premiers chapitres portant sur les fondements socio-historiques de la bureaucratie communautaire et la place du lobbying dans ce processus. Dans un troisième temps nous reviendrons sur la structuration contemporaine de cet espace du lobbying et un focus sur cette pratique en actes qui correspondent aux chapitres trois, quatre et cinq. Dans un quatrième temps nous aborderons la place des recours à la technicité et aux ressources scientifiques dans le travail de lobbying en nous attachant aux chapitres six et sept. Nous terminerons en revenant sur la conclusion de l’auteur tout en traitant des apports de cette enquête.
- Une enquête sur le champ du pouvoir européen
Bruxelles constitue l’espace physique central de l’UE dans la mesure où s’y concentre la plupart de ses institutions et la majorité des groupes d’intérêts y ont leurs sièges. Sept principales catégories de groupements s’inscrivent dans ce qui est désigné par Sylvain Laurens comme « le champ du pouvoir européen » aussi appelé « champ de l’eurocratie »1 en d’autres passages de l’ouvrage. Ces groupements d’acteurs aident à penser la circulation des agents au sein de l’espace et sont les suivants : les représentations des états membres de l’UE, les représentations des états non membres de l’UE (Russie, Etats- Unis ou encore des états candidats à une entrée dans l’UE) ; les bureaux de représentations d’entreprises européennes mais aussi américaines ; les associations sectorielles ; les représentations des patrons ; les think-tanks ; les Organisations non gouvernementales (ONG). Les lobbyistes figurent parmi les individus gravitant dans cet espace. Ils œuvrent à « monitorer » (selon l’expression d’un enquêté) la Commission et le Parlement (p. 7). L’objectif du livre est de rendre compte du poids des lobbyistes qui font pleinement partie des institutions européennes. Le sociologue analyse les trajectoires et le travail quotidien de ces individus en les considérant au regard de la place qu’ils occupent dans le champ. L’enquête entend ainsi répondre à plusieurs questions dont celles des modalités de représentation d’intérêts privés auprès d’une institution publique. Il ne s’agit pas d’opposer foncièrement acteurs privés et publics mais de penser les enchevêtrements des activités de ces derniers et des scènes sur lesquelles ils jouent. L’analyse des parcours individuels donne à voir les circulations entre les rôles et fonctions occupés notamment de consultants devenant fonctionnaires européens ou encore de commissaires européens devenant consultants. Les agents qui travaillent dans cet espace participent à la construction et au maintien de ce que sont devenues les institutions européennes. De la même façon que les institutions travaillent et font travailler les individus, les individus eux aussi travaillent et font travailler les institutions. Dans l’enquête, Sylvain Laurens s’est attaché à saisir les relations sociales entre les représentants des organisations patronales européennes et les agents administratifs intermédiaires de la Commission européenne (p. 30). Dès les années 1960 s’amorce un processus de mise en administration de l’espace communautaire. Max Weber est mobilisé pour expliquer que, dans une dimension fonctionnelle et dans une logique d’extension, le capitalisme requiert la bureaucratie. L’idée n’est donc pas celle d’entreprises aux intérêts privés envahissant les administrations mais de saisir qu’une dépendance réciproque structure le champ. Cela conduit à « une dépendance croissante des entreprises aux ressources administratives ou juridiques de la Commission » (p. 25). Les lobbyistes jouent des rôles d’intermédiaires et l’auteur les désigne à plusieurs reprises de « commis du patronat » tant ils incarnent et diffusent des intérêts économiques privés. La bureaucratie européenne contribue dès ses débuts aux constructions des mobilisations patronales (p. 27). La légitimité institutionnelle de la Commission, acquise au fil du temps, s’est appuyée sur des collaborations fréquentes avec des représentants d’intérêts privés pour harmoniser et réguler le marché économique. Sylvain Laurens rappelle que, dans tous les pays membres de l’UE, des fractions de groupes étaient opposés à la construction d’un marché unique, il s’est donc opéré un travail d’euphémisation des réfractions par l’imposition progressive de représentants privés ayant la légitimité nécessaires pour défendre des intérêts sectoriels ou/et intersectoriels. L’enquête est menée en mobilisant des données construites à partir de multiples méthodes. Des archives écrites ou orales ainsi qu’un ensemble de production des organisations sont étudiés. 59 entretiens ont été menés, avec des lobbyistes mais aussi des fonctionnaires européens, pour retracer leurs trajectoires, accéder à leurs pratiques professionnelles, saisir les rouages des fonctionnements bureaucratiques. Des observations ont été réalisées, notamment de réunions internes d’organisations patronales, afin d’accéder aux coulisses du travail de la représentation d’intérêts. Sylvain Laurens indique que « ce livre décrit avant tout comment un cercle de relations sociales contribue sur la durée à la fermeture d’un monde social sur lui-même » (p. 33).
- La construction socio-historique de la bureaucratie communautaire et la place du lobbying dans ce processus
Le premier chapitre « L’entrelacement : une nouvelle administration à la recherche d’interlocuteurs économiques (1958-1980) » (p. 35-73), porte sur les étapes de fondations de l’administration européenne suivant une approche sociohistorique permettant de déconstruire le mythe des hommes fondateurs. Il ne va, en effet, pas de soi que des milieux politiques et économiques nationaux consentent à des formes renoncement au profit d’un champ économique supranational dans la mesure où cela induit des risques tel que la perte de marchés par exemple. C’est par le biais des associations professionnelles que le processus est enclenché avec l’appui de la Commission qui favorise leur émergence en aidant à la création et/ou au financement de celles-ci. Dans les années 1960, cinq directions générales ([DG] des relations extérieures, des affaires économiques, de la concurrence, du Marché Intérieur, de l’Agriculture) de la Commission, par leurs fonctions en matière économique, œuvrent progressivement à la réglementation du champ communautaire. Au sein de la DG du Marché intérieur, des enquêtes sont menées afin de rassembler des statistiques pour créer des nomenclatures communes aux différents états. Le sociologue rend notamment compte des réticences des états dans cette entreprise et du plus grand volontarisme du patronat qui, lui, s’investit de façon concomitante à l’institutionnalisation de l’UE. Ces nomenclatures visent, à terme, à homogénéiser les divergences intracommunautaires par la réglementation. Ce projet nécessite d’abord d’avoir une cartographie économique complète de l’espace à réguler. Bien que ces premières nomenclatures aient des effets très limités sur la construction d’une politique industrielle, elles provoquent la création de liens entre des acteurs auparavant davantage éloignés que sont le personnel de l’UE et les représentants patronaux. Des sociabilités2 cosmopolites ayant les traits d’une bourgeoisie européenne (p. 62) sont alors favorisées. Les études réalisées concourent à la construction de ce que Sylvain Laurens désigne, en reprenant un concept de Pierre Bourdieu, de « capital bureaucratique à base technique » (p. 46). Des associations patronales européennes, auxquelles des organisations nationales patronales adhèrent, émergent progressivement afin de défendre leurs intérêts privés. De premiers annuaires des groupes d’intérêts sont produits. Ces derniers recensent des groupements aux statuts juridiques très divers passant de l’association au groupement informel non doté de statut juridique. Le secteur de l’industrie alimentaire est le premier à être le plus structuré, les questions agricoles tiennent alors une place importante dont le cas de la Politique Agricole Commune (PAC) est un exemple emblématique. La Commission œuvre à favoriser les regroupements de façon à limiter le nombre d’interlocuteurs et poursuivre ce projet d’homogénéiser l’espace communautaire. Le fait d’instaurer des politiques communes, et donc de déployer des actions publiques, a des effets sur le champ économique. Le champ communautaire ne se structure pas uniquement par une fédération unanime mais aussi par des fragmentations liées à l’exacerbation de concurrences et d’oppositions. Apparaît ainsi la crainte de voir certains intérêts de sous- secteurs privilégiés à d’autres, comme dans le cas de la PAC. L’instauration d’une bureaucratie administrative suppose, elle aussi, une lutte interne désignée par le chercheur comme « rivalités intra- administratives » (p. 64). Ces luttes révèlent des oppositions entre visions de l’espace communautaire liées aux appartenances étatiques des gens avec, de façon schématique, d’un côté, un camp libéral et de l’autre, un camp planificateur. Au cours des années 1970, des panels de règles sont adoptés. Le droit communautaire émerge et s’impose, par le biais de nombreux arrêts sur le droit de la concurrence qui prend les traits d’une guerre contre les subventions (p. 70). En supplantant des règlements auparavant étatiques, il formalise l’organisation du marché de l’eurocratie.
Le second chapitre « Des années 1970 aux années 2000 : Comment Bruxelles est devenue incontournable pour le secteur privé » (p. 75-125) décrit comment les organisations patronales se sont conformées aux attentes normatives de la Commission (p. 75). La Commission, dotée de pouvoirs supra-étatiques, en gagnant sa légitimité institutionnelle, devient incontournable pour les entreprises et les représentants de leurs intérêts. Un marché de la représentation économique se structure, ce qui incite les organisations patronales à s’y placer. Les annuaires de la Commission témoignent d’une augmentation continue du nombre d’organisations patronales qui passent de 284 en 1973 à 484 en 1980 (p.77). Plus la Commission réglemente et plus les organisations tendent à former une « représentation patronale en miroir des institutions de l’UE » (p.77). Le sociologue appelle à une certaine mise en balance de ces chiffres. Plusieurs associations peuvent constituer une même entité (une même domiciliation des groupes attestée par une boite aux lettres commune à 11 fédérations (p. 84)). Au milieu des années 1980 les économies des Etats européens sont notamment marquées par des fusions d’entreprises qui favorisent la défense d’intérêts privés toujours plus structurés. Dans les années 1990 des cabinets de consultants, commercialisant leur expertise des rouages européens, apparaissent et témoignent à la fois de la bureaucratisation du champ et des reconversions d’agents à l’intérieur de celui-ci. Ces cabinets peuvent être fondés par des anciens salariés de la Commission ou encore d’anciens journalistes accrédités qui deviennent ainsi des « entrepreneurs en lobbying » (p. 109).
- La structuration contemporaine et les pratiques du lobbying dans la bureaucratie européenne
Le troisième chapitre « Le lobbying, un levier pour capter des ressources bureaucratiques utiles aux batailles économiques » (p. 127-164) est consacré au lobbying comme pratique professionnelle. Ce point permet d’insister sur le poids du juridique dans la compétition économique de l’espace européen et donc, d’une certaine manière, de la nécessité pour les lobbyistes d’en jouer. La réglementation du marché jouant sur la production, il est décisif que des entreprises déjà productrices cherchent à ce que les règles adoptées correspondent au plus près à leurs manières de produire. L’auteur prend l’exemple de la firme Philips en indiquant qu’« une bonne part de la compétition économique qui [l’]oppose (…) à ses concurrents ne se joue pas seulement du côté des usines où sont produites des ampoules, mais aussi sur les scènes administratives et réglementaires où sont édictées les règles qui structurent le marché des ampoules » (p. 128). Sylvain Laurens relève quelles sont les firmes qui investissent le plus dans le lobbying au sein de ce champ et quelles sont les rétributions tirées de ces engagements qu’on pourrait aussi qualifier de « retours sur investissement » et ce d’autant plus que ces retours sont eux aussi monétaires. Les sommes consacrées à la représentation de leurs intérêts permettent aux firmes de se maintenir dans le champ économique, voire dans certains cas de survivre (p. 129). Sur les 754 plus grosses firmes mondiales, seules 201 déclarent des dépenses de lobbying au registre de transparence de la Commission européenne et 34 d’entre elles déclarent y consacrer plus d’1 million d’euros alors qu’au Sénat américain, le lobbying est déclaré par 409 firmes dont les deux tiers déclarent plus d’1 million d’euros de dépense (p.131). Au regard de ces différences, l’auteur émet plusieurs hypothèses dont celle d’une sous-déclaration au registre de transparence de la Commission européenne moins regardant que le Sénat américain. Au niveau de la Commission européenne, ce sont des entreprises continentales qui investissent financièrement le plus dans l’activité de représentation, tandis qu’au Sénat il y a une plus grande mixité extraterritoriale des firmes représentées. Au niveau de la Commission les secteurs énergétique, chimique et bancaire sont ceux consacrant le plus de budget à leurs représentations. Les sommes consacrées à ces pratiques doivent être mises en lien avec les rétributions qui sont principalement de deux ordres monétaires : accès à des subventions et accès à des marchés publics. Plusieurs exemples sont donnés : un tableau recense les 25 firmes touchant le plus de subventions au regard des dépenses déclarées de leur lobbying (p. 142-145). On pourra donner l’exemple d’EADS qui investit 4,5 millions d’euros de lobbying à Bruxelles et touche en retour directement 39 millions d’euros de subventions et, indirectement, 239,7 millions d’euros par les marchés publics (p.141). Tout l’enjeu pour les firmes est alors d’œuvrer afin de se maintenir sur le marché tout en « captant le plus de ressources publiques possibles » (p. 146). De ce fait, il apparaît comme central pour les firmes d’investir dans des fédérations pour défendre leurs intérêts.
Le quatrième chapitre « Lobbyiste au quotidien : l’appropriation privée d’un savoir sur l’administration » (p. 165-247) porte sur les pratiques quotidiennes des lobbyistes. Ces derniers disposent d’un panel des ressources pour effectuer leurs tâches : de l’entretien des sociabilités à l’usage de « l’euro-langage » en passant par les maîtrises rédactionnelles communautaires. Leur travail quotidien contribue pleinement au fonctionnement de la bureaucratie. L’auteur nuance l’idée commune que l’on peut avoir du travail de lobbyiste (fédérer d’abord les membres représentés et ensuite, porter leurs positions au niveau administratif). Or, en réalité dès le début du processus de réflexion d’une position, les attentes de la Commission sont considérées. En d’autres termes il s’agit d’abord d’être dans les clous des attentes de la Commission, et ensuite, de voir ce que les membres des organisations représentées ont à en dire. De ce point de vue les salariés des fédérations apparaissent comme des sortes de « chevilles ouvrières »3 du travail de bureaucratisation. Un portrait de ce groupe professionnel hétérogène est présenté. Ces salariés disposent d’un panel de ressources qu’ils construisent et entretiennent par leurs socialisations professionnelles. Ils développent un ensemble des maîtrises notamment en matière juridique et en termes de connaissances informelles du champ européen (p. 222). Ces connaissances sont mobilisées majoritairement dans des situations d’interactions et concourent à alimenter le capital bureaucratique et le capital social de l’individu. La notion de « capital bureaucratique » permet de saisir trois éléments (p. 169) : comment des savoirs administratifs sont saisis par d’autres agents à l’intérieur du champ et dans d’autres champs ? quels sont les rapports de dépendances entre public et privé ? comment ce capital joue comme valeur différenciative au sein d’un groupe professionnel. Sylvain Laurens indique que les statuts des salariés des fédérations sont souvent flous au regard de montages officiels complexes : sur 649 fédérations recensées en 2009, 53% d’entre elles sont enregistrées au tribunal de commerce belge et seules 13% d’entre elles ont des comptes publiés. Des entretiens montrent que bon nombre de fédérations sont des associations « de fait », c’est-à-dire qu’elles existent sans dépôt de statut et ce pour des raisons fiscales, ou encore, pour échapper plus facilement à des contrôles. Par ailleurs, certains acteurs disposent de multiples casquettes : un enquêté dit, par exemple, disposer de trois cartes de visites (et en avoir déjà eu quatre) au titre de la fonction de secrétaire général pour plusieurs fédérations. L’auteur mentionne l’existence d’un « utilitarisme en matière de création d’associations patronales » (p. 175) notamment parce que certaines associations sont créées ponctuellement pour répondre à un besoin ou encore parce qu’un montage pluriel d’associations est plus avantageux financièrement. Le portrait des salariés de ces organisations patronales donne à voir une évolution en termes de générations. Les lobbyistes sont à ce jour toujours majoritairement des hommes (72%) mais sont de plus en plus diplômés et la plupart du temps ne le sont pas dans le domaine qu’ils défendent. Ils ont plutôt suivi des formations en affaires européennes, marketing, commerce, relations publiques, journalisme, droit international, droit européen ou encore sciences exactes (p. 177). Ces professionnels se caractérisent, de plus, par des carrières marquées par la circulation au sein des fédérations contrairement aux générations précédentes de lobbyistes faisant toute leur carrière dans une même fédération. Le tableau des salaires moyens qu’offre ce type de carrière suggère une forme d’injonction à la mobilité permettant d’éviter le plafond de verre rencontré par les lobbyistes plus âgés. Les associations patronales ayant souvent des ressources financières limitées, les jeunes lobbyistes ont six principales voies possibles en termes de carrière : passer le concours de la Commission, rester salarié de la fédération dans laquelle ils font leurs armes, créer leur propre fédération, être embauché par une entreprise ou créer leur cabinet de consulting. La dernière voie est la plus fréquente, car elle permet de déployer l’ensemble des ressources acquises pendant la socialisation professionnelle antérieure. Dans son travail quotidien, le lobbyiste est appelé à faire preuve de patience et à se montrer conciliant (p. 191). La description du travail concret du lobbyiste donne à voir la pluralité des fonctions du rôle, dont la capacité à « organiser » apparaît centrale. Les compétences requises sont administratives, logistiques et sociales. Les directives circulent et sont travaillées à partir de draft paper rédigés par des salariés de l’organisation patronale, qui font le tour des bureaux de direction de la Commission, avant de venir aux mains de la fédération. En se prévalant d’avoir pu obtenir ce draft paper avec des avis « éclairés », les lobbyistes mettent en scène leur capital bureaucratique auprès de leurs adhérents pour ensuite rédiger le position paper. Ils prouvent ainsi qu’ils sont, d’une certaine façon, indispensables tout en étant « pris entre le marteau des attentes de la Commission et l’enclume des équilibres de pouvoir interne à la fédération » (p. 241). Un autre point important dans l’activité des lobbyistes consiste à organiser des moments de convivialité permettant d’activer ou d’entretenir les sociabilités, que ce soit lors de rencontres mondaines dans des lieux prestigieux ou lors de déjeuners, de dîners. Une photographie montre prouve bien, non sans ironie, à quel point de multiples lieux hors des espaces physiques institutionnels servent de points de rencontres aux agents du champ. Une affichette dans des toilettes d’un café bruxellois contient le message suivant : « s’il vous plaît ne jetez rien d’autre dans les WC que du papier toilette, des directives européennes et des position papers » (p.238).
Le chapitre 5, « Confinement du politique et dépolitisation : l’autre face du huis clos administratif »,porte sur le travail de coulisse des lobbyistes avec les agents administratifs du champ de l’eurocratie. L’auteur inscrit le rôle des lobbyistes au-delà de la seule Commission. Le Parlement est l’institution par laquelle les textes vont être mis à l’épreuve et, en ce sens, il s’agit d’une phase « d’incertitude » (p. 250) pour les lobbyistes qui va mener à l’adoption, à la révision ou au rejet du projet qui aura déjà parcouru un long chemin administratif. La part de la politisation dans le travail des lobbyistes est importante puisque, tantôt il va s’agir d’éviter de politiser une mesure en mettant en avant la technicité et en adoptant une attitude discrète afin d’éviter les critiques, et tantôt de politiser, c’est-à-dire de publiciser si la phase du huit clos n’a pas permis son adoption. En effet, une fois que les propositions sont rédigées et deviennent des projets actés, même si elles ont été les objets de relectures par des agents administratifs de la Commission, cela ne garantit aucunement une adoption finale par le Parlement et le Conseil. Lorsque les lobbyistes ont un position paper, ceux-ci le font remonter à un niveau administratif de la Commission, l’échelon de cette montée est fonction de la proposition et de son degré de politisation, mais aussi de l’acteur qui la porte. Il y a, en effet, une symétrie dans les hiérarchies entre fédérations et Commission. Un consultant senior sera en relation avec un chef de bureau ou d’unité, tandis qu’un secrétaire général (et le plus souvent accompagné d’un PDG membre de l’organisation représentée) le sera avec un commissaire. Cette politisation symétrique correspond au fait que les commissaires sont le plus souvent des professionnels de la politique dotés d’appartenances ou d’appuis partisans. La majorité des position papers passe alors plutôt par des échanges avec les chefs d’unités ou de bureau qui sont extrêmement sollicités : l’un d’eux dit avoir reçu « plus de deux cents représentants d’intérêts économiques (…) sur les trois derniers mois » (p. 258). La « politique de porte ouverte de la Commission (p. 259) contraste alors avec celle du Parlement où face aux multiples sollicitations certains vont jusqu’à fermer leurs portes. Les position paper permettent aux agents de la Commission de rédiger leurs projets de réglementations. Pour autant, les directions générales de la Commission ne sont pas toutes ouvertes et comportent elles-mêmes des hiérarchies internes ce qui implique pour les lobbyistes de mobiliser leur capital bureaucratique pour jauger de l’échelon et de l’interlocuteur les plus adaptés pour porter une position. Un enquêté confie que « la Commission c’est une espèce de bataille inter-service permanentes » (p. 265). Tous les acteurs œuvrent de façon à ce que les négociations et les prises de position se tiennent dans une certaine discrétion et si trop de dissensions sont présentes, la publicisation est alors mobilisée pour jouer dans le rapport de forces. Dans ce cadre d’incertitudes, les fédérations objectivent deux éléments permettant de « tenir » : le premier est la formulation d’un objectif clair, le second est la réflexion autour d’une fallback position (position de réserve) (p. 269) permettant de formaliser le minimum souhaité et le maximum auquel il est consenti de renoncer. A côté de la Commission, le Parlement comprend un lot d’acteurs familiers et habitués du Parlement dans la mesure où bon nombre d’eurodéputés sont réélus et le turnover chez les assistants parlementaires est limité. Les lobbyistes suivent les avancées du texte une fois qu’il atteint la sphère parlementaire et peuvent encore œuvrés lors de cette phase notamment par l’expertise dont ils sont porteurs, à l’inverse des assistants parlementaires qui ont des visions plus générales. Sylvain Laurens révèle une autre étape souvent méconnue qu’est celle de la « bureaucratisation de l’après législation » (p. 292) aussi qualifiée de « triangle des bermudes » (p. 292) par un enquêté ou de « dispositif du trilogue » (p. 294). C’est, en effet, au cours de cette phase que les Conseil, Parlement et Commission vont valider ou invalider le règlement. Le but va parfois être pour certains acteurs d’éviter une deuxième lecture tandis que pour d’autres, il consistera à bloquer le processus pour empêcher une adoption.
4. La place de la technique et le recours aux ressources scientifiques par les lobbyistes
Le sixième chapitre, « Au service de la normalisation savante des marchés : le prolongement technique des guerres commerciales », porte sur les types de ressources pouvant être mobilisées dans les pratiques de lobbying lors des processus de normalisation. Le marché européen est régi par des concurrences sans cesse ravivées par des luttes autour des normes réglementaires, qu’il s’agisse d’en acquérir de nouvelles ou d’en maintenir en fonction des intérêts des acteurs privés. « Si les ententes sur les prix peuvent être durement pénalisées (…) rien n’empêche en revanche une fédération de faire la promotion auprès des agents de l’UE de nouvelles normes de production » (p. 307). Les groupements œuvrent pour tenter de fédérer ceux qu’elles représentent tout en évitant d’activer une « concurrence intra-sectorielle » (p. 310) entre ces adhérents. Elles travaillent aussi à convaincre de la légitimité des revendications portées par le recours à des preuves scientifiques. Pour unir leurs membres représentés, les salariés des organisations usent de leur capital bureaucratique (p. 327). En mettant en avant leurs connaissances des règles et des fonctionnements institutionnels, les lobbyistes prouvent l’utilité d’anticiper de futures réglementations et d’agir au plus vite pour que celles-ci soient le plus possible adaptées aux membres. En interne, les rapports de forces conduisent le plus souvent à ce que ce soit les plus grosses firmes qui imposent leurs process. Les fédérations les moins dotées (financièrement, en termes de personnel, etc.) ne peuvent pas mobiliser autant de ressources que les plus dotées sur cette course à la normalisation tant les procédures sont lourdes. Un enquêté mentionne que cette charge est telle qu’il confie : « j’ai démissionné, je ne fais plus rien pour ça » (p. 314). Les business associations se mobilisent pour anticiper les projets de normalisations des agents de l’UE en les corrélant au plus près des intérêts de leurs membres. Un des exemples de mobilisation est celui de la Fédération des laboratoires pharmaceutiques qui provoque une prise de position de la Commission en matière de contrefaçon des médicaments. Si la protection des consommateurs ou encore les risques en matières de santé sont brandis, il s’agit aussi pour cette Fédération de contrer l’industrie du repackaging du médicament et donc d’écarter des concurrents. Une fois les normes adoptées, les représentants d’intérêts poursuivent leur travail par un anti-dumping (p. 323) consistant à relever et dénoncer l’illégalité de concurrents ne respectant pas ces nouvelles normes. En cas d’échec pour porter ces projets de normalisations, il arrive, là encore, que les organisations politisent le sujet notamment en se livrant à des batailles autour de « l’après marché » (p. 330). La politisation est le plus souvent utilisée par des petits opérateurs qui se rassemblent et parfois même s’unissent avec des associations de consommateurs. Des forums, des sites internets sont alors créés pour porter et diffuser les revendications. Parfois des groupes créent même leurs propres « mouvements citoyens » (p. 338) en utilisant leurs procédés, en investissant les réseaux sociaux, ou encore, en visant des bloggeurs influents. L’auteur donne l’exemple de l’association des « Amis du verre » qui construit des argumentations afin de promouvoir l’utilisation (et donc la production) du verre (p. 339-342). Les business associations se dotent parfois de ressources scientifiques passant par des productions d’études scientifiques servant la norme défendue ou combattue. Des plateformes de recherches cofinancées par la Commission et le secteur privé émergent alors, ce qui permet aux entreprises d’impulser des recherches financées en partie par des fonds publics. Les scientifiques investis de telles recherches n’étant pas si nombreux, des circulations d’enquêtes quelque peu surprenantes peuvent advenir. Un enquêté raconte, par exemple : « il y a eu un cas où justement nous on a commandé une étude pour prouver que la position que la Commission européenne avait adoptée était une connerie. On a commandé une étude, l’étude a été publiée et on l’a notifiée à la Commission européenne… Ah ! [il sourit] Ils ont fait un appel public pour faire une étude semblable et, en fait, le mec qui a fait l’étude c’est le même ! » (p. 354). Le recours aux recherches orientées permet aussi de détourner des regards sur certains faits scientifiques en les « noyant » de recherches sur d’autres aspects : ainsi, dans le cas de l’asthme, les liens avec l’inhalation du chlore bien que prouvés sont noyés par de multiples recherches sur d’autres facteurs potentiellement déclencheurs, ce qui permet de ne pas incomber au chlore l’entière causalité (p. 353 et 362). Tel que le relève l’auteur, les données et résultats produits par ces recherches, bien que non faux scientifiquement, sont cependant construits à partir et dans la visée « d’une rationalité économique centrée sur les intérêts des firmes » (p. 366).
Le septième et dernier chapitre, « Une expertise savante au service des affaires : mobilisations patronales face à l’Agence chimique européenne », est consacré à un cas d’étude autour de l’application de la législation Reach, un dispositif fixant un cadre réglementaire dans l’UE concernant la production et la commercialisation de produits chimiques4, à partir d’un focus sur une Association de défense des producteurs de métaux rebaptisée par l’auteur « MetalenEurope ». Cette association est composée d’associations nationales professionnelles et sectorielles, d’entreprises multinationales ou encore de fédérations européennes. Elle vise à répondre aux exigences de l’Agence chimique européenne qui est chargée d’appliquer la législation de l’UE sur les produits chimiques. L’agence produit des guidelines, l’auteur a eu l’occasion d’observer une réunion concernant l’appropriation de l’un d’eux et d’assister ainsi au travail d’animation et de cohésion des intérêts entre les membres de MetalenEurope pour contester ces mesures qui représentent un important risque de pertes économiques pour eux. Cette observation permet de relever là encore l’importance du capital bureaucratique pour les salariés des organisations représentant des intérêts privés qui anticipent les attentes communautaires. La stratégie va être de recourir à des arguments scientifiques pour décrédibiliser le guide. Des toxicologues représentant diverses matières chimiques s’appliquent à « casser les lignes directrices proposées par l’Union européenne » (p. 378). Leur argumentation s’efforce de prendre le parti de la scientificité, tout en faisant comprendre que les enjeux en matière de santé ne doivent pas faire oublier les intérêts économiques. A l’issue de cette réunion il est décidé de suivre deux mesures : la première consiste à critiquer des standards proposés qui diffèrent des standard internationaux et la seconde à discuter les tests effectués sur des rats qui ne seraient pas comparables avec des tests sur des individus en condition de travail. Cette étude de cas met en lumière les ressources majeures que procurent les scientifiques en tant qu’individus porteurs d’une légitimité tout autant que d’une expertise faisant ainsi valoir des intérêts privés auprès de l’institution européenne.
Dans sa conclusion, l’auteur revient sur les enjeux d’une telle enquête. Il multiplie
en effet les points d’observations sur un même champ, ici l’eurocratie, par le
biais d’une institution de ce champ, la Commission européenne, pour analyser
les « relations sociales concrètes » qui s’y tiennent. La force de
l’ouvrage est de mettre en lumière comment d’une part, une institution publique
et des organisations privées se sont progressivement entremêlées et comment, d’autre
part, les relations de proximité entretenues entre les acteurs de ces sphères
participent à la construction, à la structuration, à l’expansion puis au
maintien du champ, et ce au regard du cadre dans lequel il tient : le
capitalisme. On pourra saluer la valeur exemplaire d’une telle enquête qui
déploie un panel très complet de données, à la fois variées, vivantes et
parfois teintées d’ironie, qui participent à rendre cet ouvrage accessible tout
en traitant de rouages particulièrement complexes. L’ouvrage rend ainsi compte
du pouvoir de l’administration communautaire qui participe à la réglementation
et, par là, à la régulation économique de l’espace de l’UE. Sylvain Laurens
appelle ainsi à « poursuivre l’écriture de cette histoire des permanents
de l’eurocratie » (p.407). En livrant lui-même une image nuancée des
lobbyistes, avec quels agents administratifs ils interagissent et de quelle manière,
l’auteur permet de rendre compte de la structuration du champ de l’eurocratie.
Chacun de ces corps d’acteurs recourent à la mobilisation d’un capital
bureaucratique et de nombre de ressources communes. La conclusion pourra paraître
pessimiste à bien des lecteurs dans la mesure où suite à une enquête
rigoureuse, vaste et complexe du champ de l’eurocratie, l’auteur suggère combien
l’émergence et l’avènement d’un « contre-pouvoir » paraissent peu
probables au regard de la solubilité du libéralisme (p. 415) dans un champ à la
fois si structuré et structurant.
[1] Sur ce point on pourra renvoyer à une référence citée à plusieurs reprises dans l’ouvrage éclairant d’autres espaces du champ: Georgakakis Didier (dir.), Le champ de l’Eurocratie. Une sociologie politique du personnel de l’UE, Paris, Economica, 2012.
[2] L’étude des sociabilités en situation de regroupements a déjà donné lieu à d’autres publications par le sociologue sur des terrains différents dont un sur un terrain annexe à la présente enquête. Voir à ces effets : Laurens Sylvain, « Le Club de l’horloge et la haute administration : promouvoir l’hostilité à l’immigration dans l’entre- soi mondain », Agone, n°54, 2014, pp. 73-94 ; Laurens Sylvain, « Des entre-soi « cosmopolites » aux sociabilités intenses ? Enquête sur l’individualisation paradoxale de la pratique sportive dans un club bruxellois », Regards Sociologiques, n°43-44, 2012, pp. 35-59.
[3] L’expression est utilisée par Danièle Fraboulet pour montrer que les permanents sont les « hommes de l’ombre [et la] cheville ouvrière des organisations patronales (« Les permanents patronaux », in Fraboulet Danièle, Humair Cédric et Vernus Pierre (dir.), Coopérer, négocier, s’affronter, Presses Universitaires de Rennes, 2014, p. 1077).
[4] Cela oblige les producteurs à déclarer l’ensemble des composants utilisés dans leurs productions.
- Sur ce point on pourra renvoyer à une référence citée à plusieurs reprises dans l’ouvrage éclairant d’autres espaces du champ : Georgakakis Didier (dir.), Le Champ de l’Eurocratie. Une sociologie politique du personnel de l’UE, Paris, Economica, 2012. [↩]
- L’étude des sociabilités en situation de regroupements a déjà donné lieu à d’autres publications par le sociologue sur des terrains différents dont un sur un terrain annexe à la présente enquête. Voir à ces effets : Laurens Sylvain, « Le Club de l’horloge et la haute administration : promouvoir l’hostilité à l’immigration dans l’entre- soi mondain », Agone, n°54, 2014, pp. 73-94 ; Laurens Sylvain, « Des entre-soi « cosmopolites » aux sociabilités intenses ? Enquête sur l’individualisation paradoxale de la pratique sportive dans un club bruxellois », Regards Sociologiques, n°43-44, 2012, p. 35-59. [↩]
- L’expression est utilisée par Danièle Fraboulet pour montrer que les permanents sont les « hommes de l’ombre [et la] cheville ouvrière des organisations patronales (« Les permanents patronaux », in Fraboulet Danièle, Humair Cédric et Vernus Pierre (dir.), Coopérer, négocier, s’affronter, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2014, p. 1077). [↩]
- Cela oblige les producteurs à déclarer l’ensemble des composants utilisés dans leurs productions. [↩]